Nom social et forme juridique: TACHET FROID ET CLIM
Adresse postale du siège: Avenue de Verdun, 63190 LEZOUX
Numéro SIRET et ville du RCS: 449 847 946 00026 THIERS
Capital social: 8300€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 449 847 946
Numéro de téléphone: 04 73 68 28 50
Adresse courriel: info@tachet-froid-clim.fr
Responsable de la publication : M TACHET
Coordonnées de l'hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél: 09 72 37 97 74
En vertu de l'article 14, al. 1 du règlement européen N°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponibles à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)
Mentions légales
L'utilisation du site TACHET FROID ET CLIM est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La société TACHET FROID ET CLIM se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à TACHET FROID ET CLIM ainsi que les termes des conditions générales.
Conditions Générales d'utilisation
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : TACHET FROID ET CLIM
L’utilisation du site TACHET FROID ET CLIM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TACHET FROID ET CLIM sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TACHET FROID ET CLIM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web TACHET FROID ET CLIM est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cookies
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Données nominatives
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant l’ensemble des données à caractère personnel. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées en utilisant notre formulaire de contact.
Copyright et propriété intellectuelle
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L'ensemble des éléments édités sur ce Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de TACHET FROID ET CLIM. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de TACHET FROID ET CLIM. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.
L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs TACHET FROID ET CLIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, TACHET FROID ET CLIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD;: n° 2016-679).
1) Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : M TACHET.
TACHET FROID ET CLIM est représenté par son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TACHET FROID ET CLIM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que TACHET FROID ET CLIM traite des Données Personnelles, TACHET FROID ET CLIM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour TACHET FROID ET CLIM les traite.
2) Finalité des données collectées
TACHET FROID ET CLIM est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur TACHET FROID ET CLIM
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
TACHET FROID ET CLIM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3) Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de TACHET FROID ET CLIM disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que TACHET FROID ET CLIM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, TACHET FROID ET CLIM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TACHET FROID ET CLIM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut TACHET FROID ET CLIM par écrit à l’adresse suivante :
SARL TACHET FROID ET CLIM
Avenue de Verdun, 63190 LEZOUX
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TACHET FROID ET CLIM corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant cette page.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées TACHET FROID ET CLIM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs TACHET FROID ET CLIM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4) Non-communication des données personnelles
TACHET FROID ET CLIM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, TACHET FROID ET CLIM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
TACHET FROID ET CLIM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de TACHET FROID ET CLIM celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TACHET FROID ET CLIM ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TACHET FROID ET CLIM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TACHET FROID ET CLIM sont principalement les agents de notre service client.
5) Types de données collectées
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